Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres, commandes et contrats conclus via le site www.theantiquefireplacebank.com.
Toute dérogation n’est valable que si elle est expressément convenue par écrit.
Article 3 – Prix
Tous les prix s’entendent hors TVA, taxes, emballage, frais d’expédition et droits d’importation, sauf mention contraire.
Pour les commandes hors UE, la TVA n’est pas facturée. Tous droits de douane ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Luxtile Au Coin Du Feu SA se réserve le droit de modifier ses prix. Les erreurs ou omissions manifestes ne sont pas contraignantes.
Article 4 – État des marchandises
Les biens sont vendus « en l’état / As-Is ».
Le client a la possibilité d’inspecter les biens avant la livraison ou l’expédition, personnellement ou par un représentant.
Si le client renonce à ce droit, le paiement est considéré comme une acceptation définitive des biens en l’état.
En raison de la nature des biens (antiques, uniques, souvent restaurés sur mesure), aucun droit de retour ou de rétractation n’est applicable.
Article 5 – Livraison et propriété
Si les frais de livraison ne sont pas calculés automatiquement, le client reçoit un devis séparé sous 12 heures.
Acceptation = commande confirmée et expédiée.
Refus = commande annulée sans frais.
Si le client organise lui-même le transport (Ex Works / FCA Incoterms), la commande est automatiquement confirmée et le client est averti lorsque les biens sont prêts à être retirés.
Le lieu de livraison est toujours Luxembourg.
La propriété des biens est transférée au client uniquement après paiement intégral de la facture.
Article 6 – Douane Royaume-Uni & Irlande
Les envois vers le Royaume-Uni et l’Irlande nécessitent un dédouanement.
Le transporteur mandate un agent en douane, nécessitant une procuration permanente du client.
Les particuliers sans numéro EORI doivent indiquer : « Private Person ».
Article 7 – Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement sur le compte bancaire indiqué.
La restauration, l’emballage ou l’expédition n’ont lieu qu’après réception du paiement intégral.
Article 8 – Droit applicable et juridiction
Tous les contrats et transactions sont exclusivement régis par le droit luxembourgeois.
Le tribunal compétent est celui de Luxembourg, à l’exclusion de toute autre juridiction.
Attention : pour les consommateurs de l’UE, les règles impératives de protection du consommateur restent applicables, y compris le droit de saisir la juridiction du pays de résidence.
Article 9 – Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les réclamations peuvent également être adressées directement à [email protected].
Article 10 – Responsabilité
Les informations disponibles sur le site sont établies avec soin, mais Luxtile Au Coin Du Feu SA ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur exactitude, ni leur actualité.
L’entreprise n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations fournies.
L’exclusion de responsabilité ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris les textes, photos et designs, sont protégés par le droit d’auteur.
Aucune partie du site ne peut être copiée, diffusée ou stockée dans un système de données sans autorisation écrite préalable.
Article 12 – Dispositions finales
Luxtile Au Coin Du Feu SA se réserve le droit de modifier ou compléter ces conditions à tout moment.
La version la plus récente est toujours disponible sur le site internet.
