Mentions légales

Article 1 — Identification de l’entreprise

• Dénomination sociale: Luxtile Au Coin Du Feu SA
• Registre de commerce / Numéro: 21503511
• N° TVA intracommunautaire: LU 21503511
• Adresse: 24 Grand Rue, L-9530 Wiltz, Luxembourg
• Représentant légal: Vincent Van den Bogaert
• Téléphone: +352 671 884 605
• E-mail: [email protected]
• Site internet: www.theantiquefireplacebank.com
• Coordonnées bancaires: 
• Banque: Banque Internationale à Luxembourg
• Swift: BILLLULL
• IBAN: LU78 0022 1849 5319 6700

Article 2 — Champ d’application

1. Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres, commandes et contrats conclus via le site www.theantiquefireplacebank.com.
2. Toute dérogation n’est valable que si elle est expressément convenue par écrit.

Article 3 — Commandez

Commandez simplement aux meilleures conditions — nous vous accompagnons personnellement

Les frais de transport sont déterminés en fonction du poids, des dimensions et de la destination de l’article sélectionné.

Afin de vous offrir un service entièrement personnalisé, nous vous invitons à nous communiquer le numéro d’article IMG, votre numéro de téléphone, votre adresse de livraison et, le cas échéant, votre numéro de TVA.

Nous vous adresserons dans les plus brefs délais une offre sur mesure, incluant des conditions spéciales particulièrement avantageuses, adaptées à votre commande.
Un compte personnel sera créé afin de vous accompagner efficacement dans la finalisation de votre achat.

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Article 4 — Prix

1. Tous les prix s’entendent hors TVA, taxes, emballage, frais d’expédition et droits d’importation, sauf mention contraire. Le taux de TVA final ne peut être affiché correctement qu'après validation de l'adresse de livraison.
2. Pour les commandes hors UE, la TVA n’est pas facturée. Tous droits de douane ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
3. Luxtile Au Coin Du Feu SA se réserve le droit de modifier ses prix. Les erreurs ou omissions manifestes ne sont pas contraignantes.

Article 5 — État des marchandises

1. Les biens sont des objets anciens ou historiques authentiques et sont vendus dans l’état décrit et présenté sur la fiche produit, avec les traces d’usage, les caractéristiques liées à leur ancienneté et les éventuelles restaurations qui y sont mentionnées.
2. Le client peut examiner les biens avant leur livraison ou leur expédition, personnellement ou par l’intermédiaire d’un tiers mandaté.
3. Le fait de renoncer à un examen préalable et de régler la commande ne porte pas atteinte aux droits légaux applicables aux consommateurs.
4. Le caractère ancien, unique ou restauré d’un objet n’exclut pas, à lui seul, le droit légal de rétractation. Pour les retours et la rétractation, veuillez consulter notre page « Livraison et retours ». Les droits impératifs des consommateurs restent applicables en toutes circonstances.

Article 6 — Livraison et propriété

1. Si les frais de livraison ne sont pas calculés automatiquement, le client reçoit un devis séparé sous 12 heures.
• Acceptation = commande confirmée et expédiée.
• Refus = commande annulée sans frais.
2. Si le client organise lui-même le transport (Ex Works / FCA Incoterms), la commande est automatiquement confirmée et le client est averti lorsque les biens sont prêts à être retirés.
3. Le lieu de livraison est toujours Luxembourg.
4. La propriété des biens est transférée au client uniquement après paiement intégral de la facture.

Article 7 — Douane Royaume-Uni & Irlande

1. Les envois vers le Royaume-Uni et l’Irlande nécessitent un dédouanement.
2. Le transporteur mandate un agent en douane, nécessitant une procuration permanente du client.
3. Les particuliers sans numéro EORI doivent indiquer : « Private Person ».

Article 7 — Douane et transport Roumanie

1. Toutes les marchandises faisant l’objet d’un transport routier international — qu’il s’agisse d’importations ou d’exportations intra-communautaires ou extra-communautaires — doivent être déclarées dans le système RO e-Transport.
2. Les marchandises dont le poids est supérieur à 500 kg ou dont la valeur dépasse 10 000 RON sont soumises à l’obligation de déclaration dans le système RO e-Transport.

Article 8 — Paiement

1. Le paiement s’effectue exclusivement sur le compte bancaire indiqué.
2. La restauration, l’emballage ou l’expédition n’ont lieu qu’après réception du paiement intégral.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

1. Tous les contrats et transactions sont exclusivement régis par le droit luxembourgeois.
2. Le tribunal compétent est celui de Luxembourg, à l’exclusion de toute autre juridiction.
3. Attention : pour les consommateurs de l’UE, les règles impératives de protection du consommateur restent applicables, y compris le droit de saisir la juridiction du pays de résidence.

Article 10 — Règlement des litiges

1. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
2. Les réclamations peuvent également être adressées directement à [email protected].

Article 11 — Responsabilité

1. Les informations disponibles sur le site sont établies avec soin, mais Luxtile Au Coin Du Feu SA ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur exactitude, ni leur actualité.
2. L’entreprise n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations fournies.
3. L’exclusion de responsabilité ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Article 12 — Propriété intellectuelle

1. Tous les contenus du site, y compris les textes, photos et designs, sont protégés par le droit d’auteur.
2. Aucune partie du site ne peut être copiée, diffusée ou stockée dans un système de données sans autorisation écrite préalable.

Article 13 — Dispositions finales

1. Luxtile Au Coin Du Feu SA se réserve le droit de modifier ou compléter ces conditions à tout moment.
2. La version la plus récente est toujours disponible sur le site internet.